Le 2 avril 2025, le président Donald Trump a proclamé le "Liberation Day", annonçant l'imposition de tarifs douaniers significatifs sur les importations aux États-Unis. Ces mesures comprennent une taxe de base de 10 % sur tous les biens importés, avec des taux plus élevés pour certains partenaires commerciaux :
- 34 % pour la Chine
- 20 % pour l'Union européenne
- 24 % pour le Japon
Ces décisions visent à rééquilibrer les échanges commerciaux en faveur des États-Unis, mais elles suscitent des inquiétudes concernant leurs répercussions sur divers secteurs, notamment les dispositifs médicaux, essentiels pour les personnes en situation de handicap.
Impact sur le secteur des dispositifs médicaux
Les dispositifs médicaux, tels que les stimulateurs cardiaques et les appareils à rayons X, sont majoritairement fabriqués à l'étranger (Chine, Europe, Malaisie, Vietnam). Les tarifs annoncés affectent directement ces produits, entraînant :
une hausse des coûts pour les fabricants et, potentiellement, pour les consommateurs,
une baisse de la valeur boursière d'entreprises majeures telles que Boston Scientific, Medtronic et Siemens Healthineers.
Scott Whitaker, PDG d'AdvaMed, a critiqué ces mesures, soulignant que les technologies médicales, à vocation humanitaire, ont historiquement été exemptées de telles politiques, en raison de leur rôle crucial dans la santé publique.
Conséquences pour les personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap dépendent largement des dispositifs médicaux pour leur autonomie. Les tarifs douaniers peuvent entraîner : une hausse des prix, rendant ces dispositifs moins accessibles, des pénuries dues à des perturbations de la chaîne d'approvisionnement, une aggravation des inégalités en matière de soins de santé.
Réactions et perspectives économiques
Les critiques envers les tarifs vont au-delà du secteur médical. Des experts économiques estiment que ces mesures pourraient :
- ralentir la croissance mondiale,
- entraîner une baisse de la production mondiale, aggraver le risque de récession en cas d'escalade commerciale.
Par ailleurs, des inquiétudes sociales émergent, notamment en ce qui concerne les droits des personnes en situation de handicap.
Exemptions douanières pour les personnes handicapées aux États-Unis
Les États-Unis prévoient des exemptions de droits de douane pour certains produits destinés à faciliter l'éducation, l'emploi ou l'intégration sociale des personnes handicapées, conformément à des engagements internationaux et à la législation nationale.
Le Protocole de Nairobi et son application
Adopté en 1982, le Protocole de Nairobi permet l'exonération de droits de douane pour les produits spécifiquement conçus pour les personnes handicapées. Les États-Unis l'ont intégré dans leur législation.
Un cas marquant : Sigvaris Inc. c. États-Unis (2018)
Sigvaris a importé des bas de compression en demandant une exemption,
la Cour a statué que seuls les produits spécialement conçus pour les personnes handicapées, et non destinés à un usage général, pouvaient en bénéficier.
Ces réformes visent à équilibrer les besoins économiques avec les engagements humanitaires et sociaux des États-Unis.
Auteur
Mayeul BERETTA
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