Le 12 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une résolution historique visant à supprimer le vote par « assis et levé » de son règlement intérieur. Cette décision marque une avancée significative vers une plus grande inclusion des personnes en situation de handicap au sein de l'institution parlementaire française.
Le vote par « assis et levé » : une pratique obsolète
Traditionnellement, les votes à l'Assemblée nationale se déroulaient à main levée. En cas de doute sur le résultat, le président de séance pouvait recourir au vote par « assis et levé », une procédure où les députés favorables à une proposition se levaient, tandis que les opposants restaient assis. Si l'incertitude persistait, un scrutin public ordinaire était organisé.
Cependant, cette méthode s'est révélée discriminatoire envers les députés en situation de handicap, notamment ceux en fauteuil roulant, incapables de se lever pour exprimer leur vote. Cette exclusion a conduit à une réflexion sur l'accessibilité des procédures parlementaires.
Une initiative portée par des acteurs engagés
La proposition de résolution visant à supprimer le vote par « assis et levé » a été déposée le 11 février 2025 par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et le député Sébastien Peytavie, membre du groupe Écologiste et social, lui-même en fauteuil roulant. Cette date coïncidait symboliquement avec le vingtième anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap.
Sébastien Peytavie a souligné que cette proposition, bien que symbolique, était essentielle pour démontrer que « chacun et chacune, quelle que soit sa situation, a le droit de siéger dans cette assemblée et de prendre part à notre vie démocratique ».
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Un vote unanime pour une Assemblée plus inclusive
Le 12 mars 2025, la proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité par les 183 députés présents, qui ont exprimé leur soutien via un scrutin public ordinaire à l'aide de leur boîtier électronique. Cette modification du règlement de l'Assemblée nationale remplace désormais le vote par « assis et levé » par des méthodes plus inclusives, garantissant ainsi la participation de tous les députés, indépendamment de leur condition physique.
Vers une évolution des pratiques parlementaires
Cette réforme s'inscrit dans une volonté plus large d'adapter les institutions aux besoins de tous les citoyens. Elle rappelle que le handicap n'est pas une limitation individuelle, mais résulte souvent de l'inadaptation de l'environnement. En supprimant une pratique obsolète et discriminatoire, l'Assemblée nationale montre l'exemple en matière d'accessibilité et d'égalité des droits.
Cette initiative pourrait inspirer d'autres institutions à revoir leurs pratiques pour assurer une pleine participation de tous, renforçant ainsi les valeurs démocratiques fondamentales.
Auteur
Mayeul BERETTA
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